![Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'activité des institutions de monnaie électronique et des établissements de crédits Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'activité des institutions de monnaie électronique et des établissements de crédits](https://www.senat.fr/rap/l98-284/l98-2841.gif)
Proposition de résolution sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil concernant l'activité des institutions de monnaie électronique et des établissements de crédits
![Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 € < Contrôle fiscal < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 € < Contrôle fiscal < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/f62/f62cd0a7-36d5-4f48-9c50-26cea06d6ba7_QUOTI-20160615-connexion-comptabilite.jpg)
Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 € < Contrôle fiscal < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
![Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 € < Contrôle fiscal < Affaires - Éditions Francis Lefebvre Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 € < Contrôle fiscal < Affaires - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/2e4/2e4644fd-70b4-47cc-988f-c05438efedde_QUOTI-20161207-BREV-fisc-tr.jpg)
Le plafond de paiement par monnaie électronique est porté à 3 000 € < Contrôle fiscal < Affaires - Éditions Francis Lefebvre
![Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat. Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/35/7fe84c94fba35c6e2339ed245c875e.jpg?1678270772)
Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat.
![Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat. Les établissements de monnaie électronique : une nouvelle réglementation de l'activité à venir. Par Betty Sfez, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/c1/cce205eb0d14f08be89d4f1fe7cdb3.jpg?1678271002)